LEXICARABIA

5000 francs de frais de procédure

pour une dette de 225F

Saisie et contre-saisie à Lyon

Après avoir émis, l'an dernier, un chèque sans provision de 225 francs, Mme Josiane Perenet s'est vu réclamer près de 5000 francs de frais de procédure, le 27 février, par un huissier lyonnais, M^e Nadine Poncet qui a fait saisir une partie de ses biens.

Une quarantaine de jeunes communistes du Rhône ainsi que quatre élus (PC) de la commune de VauIx-en-Velin, où habite Mme Perenet, sont entrés de force, le 5 mars, dans l'hôtel des ventes où étaient entreposés ses meubles et les ont emportés.

LYON

de notre bureau régional

a colère submerge Josiane Perenet lorsqu'elle évoque l' " acharnement" de l'huissier de justice qui, depuis un an, a, selon elle, fait gonfler de façon " démesurée " les frais et intérêts de recouvrement d'une dette insignifiante. Cette femme de trente-sept ans, secrétaire intérimaire, mère célibataire de trois enfants, achète deux étagères en février 1989. Avec 3 500 francs pour tout revenu, son compte bancaire est " dans le rouge ".. Mais les étagères lui sont apparues indispensables dans la chambre des enfants, où elles doivent faire office de cloisons. Josiane paie donc avec un chèque sans provision, et le magasin charge un huissier, M^e Nadine Poncet, de procéder au recouvrement de la créance.

Pendant un an, Josiane va vivre au rythme des commandements, injonctions de payer et menaces de saisie que lui adresse l'officier de justice. Trois rappels, d'abord. Puis un premier commandement, en mai, assorti d'un procès-verbal de saisie exé-cutoire. Il faut verser 1 196 francs, sinon les meubles seront vendus aux enchères le mois suivant. Josiane acquitte 300 francs en juin puis 300 francs en août. Nouvelles injonction de payer : 1 670 francs en décembre, 2 060 francs en février et 4 716 francs le jour de la saisie. Josiane  a,  entre  temps, déboursé 300       francs supplémentaires et envoyé un mandat de 225 francs au magasin. Néanmoins, le 27 février, M^e Poncet fait enlever la télévision, le magnétoscope, deux fauteuils, un à  jouets et la chaîne hi-fi.

Quelques jours plus tard des membres du parti et des Jeunesses communiste alertés et indignés par ce " cas exemplaire d'inhumanité " opèrent une "contre-saisie". Ils tentent en vain d'ouvrir un dialogue avec l'huissier, qui porte plainte pour détournement d'objets saisis. M^e Poncet estime avoir agi " toute légitimité ". Elle explique l'inflation galopante de la dette par l'addition des intérêts et frais divers  (publications judiciaires, procès-verbaux d'affiches,  annonces …) nécessaires à la procédure.

Pourtant, le président de la chambre départementale des huissiers de justice du Rhône, M^e Alain Dodet estime que les poursuites menées   par M^e Poncet ont été quelque peu disproportionnées à la dette, aux ressources de la débitrice et à l'intérêt du créancier. "Le statut de l'huissier lui permet de déterminer quand il doit arrêter la procédure. C'est ce qui le distingue d'un mercenaire !"

Rafaele Rivais